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" A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 49
1856
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - 1901 - 340 страница
...après qu'il a été constaté en présence des électeurs qu'elle ne contient aucun bulletin, est fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles de l'assesseur le plus âgé (Décret réglementaire 2 février 1852, art. 22 ; Loi du 5 avril...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 страница
...président le dépose dans la boîte-dû scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Même décret, art. 22.) — Le vote de chaque électeur est constaté...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vole, avoir tlé fermée a deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 49. Le vole de chaque électeur est constaté par la signature...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...commencement (tu vole, avoir é/é fermée à deuj' serrures, dont les clefs restent, l'une entre les iilnins du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chafticélecteur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la siff nature on le parafe de...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 250 страница
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent,...entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. — Le vote de chaque electeur est constaté sur la liste, en marge de...
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Dictionnaire-manuel-illustré des connaissances pratiques: hygiène, médecine ...

Émile Bouant - 1904 - 755 страница
...liste électorale. Avant le commencement des opérations, la boîte du scrutin doit être fermée de deux serrures, dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur lo plus âgé. Aussitôt aprrs la fermeture du scrutin, on procède au dépouillement....
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...dont les ciels restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. LOI DU 5 MAI i855, ART. 38. Les électeurs sont appelés...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - 1906 - 1107 страница
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé (1). — [DP 259.] Art. 23. — Le vote de chaque électeur est...
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Annales: Débats parlementaires, Том 82,Издање 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
...enveloppe devra, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures dissemblables dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'îissesseur le plus âgé. » Nous rencontrons ici un amendement de M. Cachet, tendant à rédiger...
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Recueil Penant, Том 17

D. Penant - 1908
...l'une entre les mains du président, l'antre entre les mains de l'assessenr le plus âgé. Le rote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au...
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