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" A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 49
1856
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Bulletin des lois de la République française, Том 5,Издања 254-307

France - 1855
...avoir été ferméej serrures', dont les clefs restent, l'une entre les mains i dent, l'autre entr^ les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, de son nom , par la signature ou le parafe de l'un des i du bureau. L'appel étant terminé, il est...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908
...enveloppe devra, avant le commencement du vote, avoir été fennec à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. » La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. A partir de l'article...
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Parliamentary Papers, Том 80

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879
...deux serrures, est fermée, après examen préalable, par les quatre scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Les agents de la force publique ne peuvent pénétrer dans la salle du vote que s'ils en sont requis...
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