 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 616 страница
...deux serrures, est fermée, après examen préalable, par les quatre scrutateurs. Une des clefs reste entre les mains du Président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Les agents de la force publique ne peuvent pénétrer dans la salle du vote que s'ils en sont requis... | |
 | 1913 - 956 страница
...vote, devra, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé » (2). Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n'a pas... | |
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A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... 
