 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 страница
...l'arrivée du Consul-Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
 | Portugal - 1868 - 812 страница
...l'arrivée du Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les Autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux Lois de la Colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 страница
...l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragé?. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1869 - 826 страница
...Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. с H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun druit de douane,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 страница
...Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités «locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires «pour la protection des individus et la conservation des effets nan« f ragés. «Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront «tenues à aucun... | |
 | 1870 - 782 страница
...jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eft'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins... | |
 | France - 1872 - 444 страница
...consuls, vice-consuls et agents consu laires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droil de douane, à... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 страница
...du Consul- Général, Consul, Vice-Consul, ou Agent Consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eflets naufragés, conformément aux lois de la Colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 страница
...consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. ' Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | France - 1873 - 322 страница
...vice.consuls et agents consulaires, les autorités locales devront Appendice, d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que lus marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane ,... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... 
