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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Œuvres - Страница 538
написао/ла Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 страница
...puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1er. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 страница
...considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulon» et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique...
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Bulletin, Том 6

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 страница
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' . ARTICLE PREMIER. • . t Le siège des Appeaux du comté de Périgord et vicomte...
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Bulletin, Томови 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 страница
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er. » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de Limoges sera...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 страница
...considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil : Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 страница
...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable...sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie , soit enregistrée dans toutes nos cours de...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 страница
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État ..., Том 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 страница
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE T. — Qu'il soit fabrique dans nos nmimoies de nouvelles espèces d'or et d'argent...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 страница
...causes, et autres nous mouvans et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous pla't ce qui suit : ARTICLE I. — Que la réformation ordonnée par notre édit du mois de septembre,...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 страница
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qai suit. AmcLB I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...
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