 | France - 1882 - 816 страница
...opposition qu'ils auraient formée. SECTION iv. — Des effets du Partage, et de la garantie des Lots. 888. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les efl'ets compris dans son lot, ou à lui échus par lici talion, et n'avoir jamais eu la propriété... | |
 | Rémy Pascaud - 1883 - 1174 страница
...de l'époux qui se porte acquéreur, faut-il faire l'application de l'article 883 aux termes duquel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession,... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 страница
...français, et tomber d'accord sur la portée que l'on doit donner à à l'art. 883 cc, ainsi conçu : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot. ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | G. Disleau - 1884 - 278 страница
...rédacteurs du Code civil ont inscrit la théorie coutumière du partage déclaratif dans l'article 883 : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...qu'ils auraient formée. Section IV. — Des effets du Partage et de la garantie des Lot», Art. 883. es, à quelque somme qu'ils puissent monter, ou de...délaisser l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve. ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...auraient formée. SECTION IV. - — Des effets du partage et de la garantie des lots. Art. 870. — Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 страница
...(Ibid). - 90 — L'article 883 que nous allons étudier est conçu dans des termes semblables : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licilalion et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 страница
...assimilée au partage. Le code le dit en établissant le principe du partage déclaratif de propriété : " Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licilation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession."... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 766 страница
...débiteur, lu saisie immobilière pratiquée contre celui-ci avanlle parlage devient valable. En effet, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son loi, conformément à l'art. 883 du ode civil (Lyon, 20 mai 1854, S. 55. 2. 513 ; D. 56. 2. 271). 24.... | |
 | 1887 - 992 страница
...fiscal. Attendu enfin que la veuve Leroy invoquerait vainement l'art. 883, C. civ., d'après lequel « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son loi » ; Que le principe posé par l'article précité ne saurait recevoir son application dans la... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
