 | 1870 - 398 страница
...décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces précédents et... | |
 | 1826 - 966 страница
...Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer. déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordooMnns aéccfMircs pour l'exécution des lois... | |
 | 1830 - 772 страница
...Roi seul appartient la puissance executive. I 5. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1830 - 916 страница
...Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 страница
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois,... | |
 | 1830 - 430 страница
...seul appartient la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 страница
...tous les emplois d'administration publiConservé. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance, de commerce, nomme à tous les emplois d'administration que, et fait les réglemens et ordonnances... | |
 | France - 1831 - 994 страница
...сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1833 - 1010 страница
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji... | |
 | 1843 - 1142 страница
...A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
