 | France - 1839 - 580 страница
...questions sur les substitutions. D. 9 fruct. an 2. = Dans quels cas l'empereur peut autoriser un cbef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre béréditaire. D. 14 août 1806, art. S. Voy. Majorais. = * Annulation d'un legs fait à un bospice... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...grands services , soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, il pourra autoriser un chef de famille à substituer..., pour former la dotation d'un titre héréditaire que le chef du gouvernement érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné ou à naître,... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1840 - 760 страница
...Aaifert^roneô gar fcf)r , wenn er 180(5 ein Senatuö* confult beö 3nl)altÖ erließ: ,,Sa majesté pourra autoriser un chef de famille, à substituer ses biens libres, pour former la dotation d'un litre héréditaire" 91). SBaô war bieö anberô, aló bie Sîudfefyr 88) 3n Ьет ЬаЬспГфеп... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - 1845 - 588 страница
...services , soit pour exciter une noble émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer...pour former la dotation d'un titre héréditaire. « Mais à quoi bon poursuivre cette nomenclature? Il viendra unjouroùleSénatdirasonmot.c'estquelecolosseseratombé;... | |
 | 1844 - 928 страница
...services, soit pour exciter une louable émulation, soit pour augmenter l'éclat du trône, il pourrait autoriser un chef de famille à substituer ses biens...libres pour former la dotation d'un titre héréditaire qui serait érigé en sa faveur, et réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendants... | |
 | Philippe Le Bas - 1844 - 1006 страница
...héréditaire qui serait érigé en sa faveur, et réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture. De nouveaux duchés furent successivement créés avec dotations en domaines situés... | |
 | C. Seruzier - 1845 - 188 страница
...sénatus-consulle du 14 août suivant, y est ajoutée : elle a pour but de permettre à l'empereur d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire; et 4° sur l'art 2261, qui, dans le mode de calculer les prescriptions, supposait l'existence du calendrier... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 страница
...autoriser à ériger et à conférer des titres héréditaires, transmissibles au fils aîné du titulaire et à ses descendants, en ligne directe de mâle en mâle par ordre de primogeniture, avec les biens qui formeraient la dotation du titre, et qui demeureraient ainsi substitués... | |
 | 1853 - 436 страница
...autoriser à ériger et à conférer des titres héréditaires, transmissibles au fils aîné du titulaire et à ses descendants, en ligne directe de mâle en mâle par ordre de primogéniture, avec les biens qui formeraient la dotation du titre, et qui demeureraient ainsi substitués... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 страница
...grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du Wne,elle pourra autoriser un chef de famille à substituer...pour former la dotation d'un titre héréditaire, c'est-à-dire à constituer un majorât. » D«ui décrets en date du i" mars 1808, confirmés et développés... | |
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Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la... 
