...le rapport de l'intérêt de la personne lésée. Tout fait quelconque de l'homme , dit le projet , qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est de plus responsable du dommage qu'il a causé iJ»3 non seulement par son fait, mais encore...

...chercher un autre exemple dans le droit privé : l'article i382 du Code civil porte que t tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel îl est ar23* 355 rivé à le réparer. » Cette disposition est tout-ù-fait générale, elle ne porte...

...s'ils ont été portés a»ec préméditation ou guet-npens. • ( Code pénal, art. a3a. ) Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par les fautes duquel il est arrivé à le réparer. » ( Code civil, art. i38a. ) «Chacun est responsable...

...jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs. Art. i38a du Code civil. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage,...faute duquel il est arrivé , à le réparer. Art. l383 du Code civil. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais...

...à autrui un dommage, oblige celai par la faute duquelil est arrivé , a le réparer. » Art. i385. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ces articles sont-ils applicables au médecin, c'est-à-dire, peut-il être poursuivi d'après les...

...cumulent; — en ce qui concerne la demande des intervenants, parties civiles: — attendu que si tout fait quelconque de : l'homme qui cause à autrui un dommage...par la faute duquel il est arrivé à le réparer, les susnommés ne justifient en aucune façon que les faits dont est déclaré coupable D... leur aient...

...première question : — Considérant que, suivant les principes généraux du droit, tout fait qui cause un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer; que ce principe doit recevoir son application à l'encontre des administrations publiques, à moins...

...toute autre analogue, 'i°. Les articles i'i8a et i383 du Code civil , ainsi conçus : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un « dommage , oblige celui par la fente duquel il est arrh <• , à « le réparer. Chacun est responsable des dommages qu'il a « causés,...

...est arrivé à le réparer. ABT. i383. Chacun est responsable du dommage qb'ila causé non-scuement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ABT. i384. On tuf responsable mn - seulement du dommage que l'on ause par son propre fait , mais encore...

...les délits ou quasi délits ? « Chacun est responsable du dommage qu'il a » causé, non-seulement par son fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore...