 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 страница
...détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 страница
...gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis eu liberté, et ne pourraient... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 страница
...détenus ' > ' et gardés dans les Prisons du Pays, à la Requête et aux Frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une Occasion de les faire partir. Si pourtant cette 0o casion ne se présentait pas dans un Délai de quatre Mois, à compter du TOBT- de Y Arrestation,... | |
 | 1843 - 952 страница
...détenus et gardés dans (es prisons du pays, à la réquisiti...! et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans on délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 страница
...détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les...ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 страница
...gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus... | |
 | 1845 - 1068 страница
...i la reqai»tion et aux frai» des consols , jnsqn't ce que les agents aients tronvé une oíeasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne...se présentait pas dans un délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisi* tion et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé « une occasion de les faire partir. Si pourtant, cette occasion ne n se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour < de l'arrestation, les déserteurs... | |
 | France - 1845 - 1388 страница
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
