 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 страница
...gardés dans les prisons du pays, à la requête et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 страница
...gardés dans les prisons du pays, à la requt-te et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | Austria - 1878 - 838 страница
...aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 страница
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 страница
...1740 — la Russie, du 11 janvier 1787 — Tripoli, «les années 1672, 1685, 1698, 1710 et H20, du ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus... | |
 | 1856 - 744 страница
...et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 страница
...seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...cette occasion ne se présentait pas dans un délai do deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 страница
...les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition, et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 страница
...maisons d'arrêt du pays, à h réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents .'Mil trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...cette occasion ne se présentait pas dans un délai 'i' . trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 страница
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
