 | Peter Unruh - 2002 - 720 страница
...gemacht. Art. 8 der Verfassung von 1 795 bestimmt: „Tout homme ne et residant en France de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeure depuis pendant une annee sur le territoire de la Republique, et qui paie une contribution directe,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 576 страница
...français. — Tout homme né et résidant en France, disait l'article 8, qui, âgé de vingt-et-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. — Tous les Français, qui avaient fait une ou plusieurs campagnes... | |
 | 1905 - 1146 страница
...universale (2). Soppressa alla data si(1) « Tout homme né et résidant en France, qui âgé de vingt« un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...année sur le « territoire de la république et qui paye une contribution directe, « foncière ou personnelle est citoyen français ». Art. 8 del Titolo... | |
 | 1840 - 484 страница
...et éligibles : « Tout homme né et résidant en France, âgé de vingt et un ans accom« plis, qui s'est fait inscrire sur le registre civique de son...depuis, pendant une année, sur le territoire de la républi« que, et qui paie une contribution directe ou personnelle, est citoyen « français.» (Art... | |
 | William Guthrie - 1799 - 822 страница
...départemens. Etat politique des citoyens. — Tout homme né et résidant en France, qui , âgé de 21 ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre..., depuis , pendant une année , sur le territoire delà république , et qui a payé une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe,... 
