 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Страница 139написао/ла Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Alexandre Laya - 1846 - 518 страница
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exceplion de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1846 - 512 страница
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » Cette convention connue sous le nom de traité des détroits,... | |
 | 1853 - 486 страница
...que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en tertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans Us détroits des Dardanelles et du Bosphore. El le sullan, d'une part, déclare parle présent acte... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 страница
...plénipotentiaires, etc., etc. ART. ISH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulcsse n'admetlivi aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. le roi... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 страница
...BiLOW, BHt'NOW. ART. 1er. Sa Hautcsse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bitiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 492 страница
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de Inquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 страница
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1851 - 594 страница
...de tous terns defendu aux batimens de guerre des Puissances dtrangeres d'entrer dans les De'troits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun batiment de guerre etranger dans les dits detroits. " De 1'autre, les Cinq Grandes Puissances se sont... | |
 | César Famin - 1853 - 556 страница
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe, étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 страница
...ferme résolution de maintenir a l'avenir le prin« cipe invariablement établi comme ancienne rcyle de « son empire, et en vertu duquel il a été de...guerre des puissances « étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et « le Bosphore, et que, tant que la Porte se trou\era en « paix, SH... | |
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