 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Страница 139написао/ла Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...articles suivants : ART. ier.— Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la terme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 страница
...suivants : ARTICLE PBEMIEK. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtigros calibre, une escadre qui en porte des milliers, produisent des effets très-prompts et très-décisifs... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 636 страница
...Voici, en effet, l'article de la convention : « Sa Hautesse déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admette aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » Que dit maintenant l'article... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 630 страница
...Voici, en effet, l'article de la convention : « Sa Hautesse déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admette aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » Que dit maintenant l'article... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 страница
...suivants : ARTICLE PREMIER. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 страница
...articles suivants : Art. 1". Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 страница
...part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement élahli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 страница
...articles suivants: ART. 1er. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | 1873 - 778 страница
...suivants : Art. 1". SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir k l'avenir le principe invariablement établi comme...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits. Et leurs Majestés l'Empereur... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
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