 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Страница 139написао/ла Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 страница
...articles suivants: ART. 1". Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution do maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et quc, tant quc la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Turkey - 1874 - 450 страница
...articles suivants : ART. i. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste n'admettra aucun bâtiment de guerre ot ranger dans lesdits détroits. , , --,,.. t Et Leurs... | |
 | Turkey - 1876 - 654 страница
...me sont d'autant mieux connus que j'ai été appelé à y concourir, renferme un double engagement. détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. De l'autre, les cinq grandes... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 страница
...articles suivants : Art. 1M. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 страница
...sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe z invariablement établi comme ancienne règle de son...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 страница
...Mehemined-Djémil. PRIMO ANNESSO Art. 1. Sa Majesté le sultan, d'un part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux i bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du... | |
 | Austria - 1877 - 1450 страница
...manière la plus formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | Austria - 1877 - 1452 страница
...règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux liâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 страница
...convenus des articles suivants: Art. Ier. SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Austria - 1878 - 918 страница
...formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été do tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
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