 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...point résolu*' t% plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été cxé cuté, lors du contrat , lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécut on d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. — La résolution doit être demandée... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. C. 954, 1102, 1325, 1610, 1654s., 1741. —P. 150, 151. *OS6. C. 1142, 1146, 1148. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé au... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. — Dans ce cas, le contrat n'est point...droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point élé exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention lorsqu'elle est possible... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 страница
...matiques, pour le cas où l'une des deux « parties ne satisferait point à son engage" ment; » Que, u dans ce cas, le contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie envers laïc quelle l'engagement n'a point été exécuté, « a le choix de forcer l'autre à l'exécution... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 страница
...matiques, pour le cas où l'une des deux « parties ne satisferait point à son engage» ment; » Que , » dans ce cas, le contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie envers la» quelle l'engagement n'a point été exécuté, » a le choix de forcer l'autre à l'exécution... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 страница
...« ilv plein droit. La partie envers laquelle l'engagc« ment n'a point été exécuté, a le choix de forcer « l'autre à l'exécution de la convention,...demander la résolution avec « dommages et intérêts; » Que « la résolution doit être demandée en justice, el il peut être accordé au défendeur uii... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. C. 1610, 1654, s., 1741. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement ri 'a point été exéculé, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 страница
...contrats synallagmatiques pour Je cas où l'une des parties ne satisfait pas à ses errgngemens ; mais, dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers Inquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...1303 complète cette disposition en statuant que la partie, envers laquelle l'engagement n'a pas clé exécuté, a le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution...demander la résolution avec dommages et intérêts. ) SECTION H. Des Obligations à terme. 11 85. Le terme diffère de la condition, en ce qu'«'< ne suspend... | |
 | 1844 - 812 страница
...deux parties ne satisfait point à son engagement. La partie envers l.iquel'e l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à...convention , lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolu lion avec dommages cl intérêts. ( Code civil, art. H8i, 1582, 1658.) Les tribunaux ont fait,... | |
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Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution... 
