 La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 480написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | 1858 - 1198 страница
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA... | |
 | 1847 - 160 страница
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 страница
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 страница
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. (LS) Signé AALI. (LS) Signé MEHEMMED-DJEMIL. TROISIÈME ANNEXE. AU NOM... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Deuxième Annexe. Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 страница
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. II. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera...seront, échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signée et y... | |
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