 Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1599написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 540 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles , et auquel il sera mis la dernière main par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinoplc dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles el auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 534 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 594 страница
...deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront écliangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles , et auquel il sera mis la dernière main par... | |
 | 1838 - 1246 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 страница
...Аат. 21. U présenle convention sera ratifiée et le« •TU i de ratification en seront ¿changé» dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. ta foi de quoi les plénipotentiaires respectif! l'ont ligné et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'ar,ticle séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
 | Louis Désiré Véron - 1838 - 690 страница
...perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Le temps fixé s'écoula sans qu'on pût obtenir aucune concession du roi Guillaume. La veille... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 страница
...ART. -2l . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. (... | |
 | France - 1839 - 568 страница
...ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. —Signé RICIIELIEU, CASTELCICALA. N° 386. = 3 — 15 juin 1818. = ORDONNANCE du... | |
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