 Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1599написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 страница
...terme de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé»; et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,... | |
 | France - 1840 - 522 страница
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1840 - 508 страница
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 страница
...S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquelles il sera mis la dernière main, par... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 страница
...gouvernement français. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et r ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20. novembre, l'an de grfice 1815. (Ii. 8.) Signé: Castlereagh. 0L. SO Signé: Wellington. OL.S.5 Signé: Richelieu. t)V'ergl:... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 514 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 страница
...les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 страница
...l'Europe. AKT. vu. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, de l'an de grâce 1815. Signé : CASTLEREAGH , WELLINGTON , METTERNICH , WESSENBERG , HARDENBERG ,... | |
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