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" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1599
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 страница
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé : le prince DE BÉNÉVENT; le prince DE METTEBMCH; le comte DE...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 страница
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le prince de METTERNICH. Le comte de...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées h Conslanlinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, el auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Histoire de France, Том 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 страница
...de deux au»* o«i p'ujRt <H, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. « Signé : RICHELIEU, METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STHIA , CASTLEREAGH , HARDEMBERG , HUMBOLDT...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Том 2

Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 страница
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LS) Signé le prince de Bénévent. (LS) Signé le prince de Metternich....
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Histoire de dix ans: 1830-40, Том 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 1

1850 - 668 страница
...ART. 7. La présente convention sera ratifiée elles ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 страница
...les deux hautes-parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET ' . En vertu d'une des clauses de l'article 1er du traite patent d'alliance...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Том 3

A. Ott - 1855 - 660 страница
...mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures.) TRAITÉ DE LA SAINTE-ALLIANCE, Entre la Russie, l'Autriche et la Prusse....
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 страница
...échangées dans 2 mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris le 5 Novembre, 1815. (LS) CASTLEREAGH. (L,S.) METTERNICH. (LS) WELLINGTON. (LS) WESSENBERG. No. 3. —...
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