 Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1599написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 страница
...de cavalerie, 400 d'artillerie et 23.850 d'infanterie. Ант. IV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 страница
...stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. Art. VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 страница
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la... | |
 | France - 1816 - 920 страница
...les clauses du présent traité. 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications...seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 страница
...l'exécution pleine et entière des dits articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les... | |
 | Alphonse Balleydier - 1857 - 976 страница
...stipulations ultérieures entre les hautes puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Portugal - 1857 - 564 страница
...clauses du présent Traité. ABT. XII. Le présent Traité, avec les Conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 страница
...clauses du présent Traité. ART. XII. Le présent Traité, avec les Conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé,... | |
 | Switzerland - 1857 - 778 страница
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. ,) Slg. Кет. .) Sig. Huhner. ) Sig. A. Walewekl. ,) Slg. Cowley. ) Slg. CM de Hatzfeldt.... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
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