 | 1848 - 496 страница
...Trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; Quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 35. Nul ne pourra être nommé électeur s'il n'a vingtcinq ans accomplis, et s'il ne réunit aux qualités... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...irois, depuis cinq cent un jusqu'à sept cents; quatre, depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 3i. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus' qu'après un intervalle de deux ans. 35. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, et s'il ne réunit, aux... | |
 | France - 1848 - 148 страница
...Trois , depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; Quatre , depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 55. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, et s'il ne réunit aux... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...Trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; Quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. ru. Les membres des assemblées électorales sont nommés...année, et ne peuvent être réélus qu'après un inter valle de deux ans. res pour exercer les droits de citoyen français, l'une des conditions suivantes,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 страница
...altéré un suffrage. — Chaque assemblée primaire nomme un électeur ^ à raison de tant de citoyens. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. Pour être nommé électeur, II faut avoir la qualité de citoyen et être propriétaire, usufruitier,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 страница
...altéré uu suffrage. — Chaque assemblée primaire nomme un électeur i raison de tant de citoyens. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. Pour être nommé électeur, il laut avoir la qualité de citoyen et être propriétaire, usufruitier,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 страница
...trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 35. Nul ne pourra être nommé électeur s'il n'a vingt-cinq ans accomplis , et s'il ne réunit aux... | |
 | 1870 - 782 страница
...depuis cinq cent un jusqu'à sept cents; quatre, depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. Art. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. Art. 35. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, et s'il ne réunit,... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 страница
...altéré un suffrage. — Chaque assemblée primaire nomme un électeur à raison de tant de citoyens. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. Pour être nommé électeur, il faut avoir la qualité de citoyen et être propriétaire, usufruitier,... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...i. art. 17. — C. 3 sept. 1791, tit.m, ch. i, sect. 11, art. 6. — C. 24 juin 1793, art. 37. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés chaque année, et ne peuvent être réélus qu' après un intervalle de deux ans. 35. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il n'a vingtcinq... | |
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Il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq cents; Trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; Quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés chaque année, et ne peuvent être... 
