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" Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,... "
Théorie et application de l'impôt sur le capital - Страница 56
написао/ла Emile-Justin Menier - 1875 - 664 страница
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Том 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. — 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. — 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. — 18, Nul individu,...
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Histoire de la République helvétique: depuis sa fondation en ..., Томови 1-2

Anton von Tillier - 1846
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude...
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Histoire de la république Helvétique depuís sa fondation en 1798 ..., Том 1

Anton de Tillier - 1846 - 338 страница
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 175 страница
...services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul ne peut, sans une délégation...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les ..., Том 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 страница
...pas une propriété aliénable '. ' Cet article est plus exact que l'art. 1 8 de la Déclara lio 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables, eu raison de leurs facultés '. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Томови 1-3

1848 - 108 страница
...n'est pas une propriété aliénable. 10. Toute contribution est établie pour l'utilité gênéraie; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. là. Nul individu,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Том 20

Jacomy - 1859
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1862
...l'administration financière. Voici les dispositions qu'elle édicta à ce sujet : Toute contribution doit être établie pour l'utilité générale ; elle doit être...entre les contribuables en raison de leurs facultés (art. 46). Le Directoire exécutif est tenu, chaque année, de présenter au conseil des Cinq-Cents...
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