...et adopte l'art. XVI tel qu'il est présenté par la commission. L'art. XVII est ainsi conçu : • Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables à raison de leurs facultés.» DUDOIS-CHANCÉ: Je demande qu'on mette: «elle doit être également...

...mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Art. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. Art. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Art. 18. Nul individu,...

...contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. » La constitution de l'an III reproduit encore la même idée, mais avec une certaine...l'Assemblée, des Notables, l'idée de l'impôt s'est complètement transformée : il n'ya plus de sujets tributaires du roi, il ya des citoyens qui pourvoient...

...personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuames, en raison de leurs facultés. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13,...

...la constitution. i. Art. 16, déclaration de l'homme et du citoyen du 5 fructidor an III (droits). Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. Cont. du 5 fructidor an III. Art. 302. — Lescontributionspubliquessonldélibéréesetûxées chaque...

...la durée. » 1795. — ART. 16. « Toute contribution est4 établie pour l'utilité géné« raie ; elle doit être répartie entre les contribuables, « en raison de leurs facultés. » L'idée de placer la contribution au rang des droits de l'homme est une déviation de la pensée...

...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. ^ 18. Nul individu,...

...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuales eu raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...

...l'impôt. Un article de la déclaration des droits qui précède la constitution, porte ce qui suit : « Toute contribution est établie pour l'utilité générale...elle doit être répartie entre les contribuables à raison de leurs facultés. » Il donna lieu à une courte discussion, qui ne mérite pas d'être...

...doit décerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit. „ Art. 16. " Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables en raison de leurs facultés. „ Art. 17. " La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. „ Art....