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" Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,... "
Théorie et application de l'impôt sur le capital - Страница 56
написао/ла Emile-Justin Menier - 1875 - 664 страница
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

1862
...et adopte l'art. XVI tel qu'il est présenté par la commission. L'art. XVII est ainsi conçu : • Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables à raison de leurs facultés.» DUDOIS-CHANCÉ: Je demande qu'on mette: «elle doit être également...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-2;Томови 37-38

1870
...mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Art. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. Art. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Art. 18. Nul individu,...
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Théorie et application de l'impôt sur le capital

Emile-Justin Menier - 1874 - 642 страница
...contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. » La constitution de l'an III reproduit encore la même idée, mais avec une certaine...l'Assemblée, des Notables, l'idée de l'impôt s'est complètement transformée : il n'ya plus de sujets tributaires du roi, il ya des citoyens qui pourvoient...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 страница
...personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuames, en raison de leurs facultés. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13,...
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Droit romain: De l'assistance publique à Rome: Droit français: Des ...

Achille Louis Émile Laurent - 1889 - 248 страница
...la constitution. i. Art. 16, déclaration de l'homme et du citoyen du 5 fructidor an III (droits). Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. Cont. du 5 fructidor an III. Art. 302. — Lescontributionspubliquessonldélibéréesetûxées chaque...
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - 1889 - 595 страница
...la durée. » 1795. — ART. 16. « Toute contribution est4 établie pour l'utilité géné« raie ; elle doit être répartie entre les contribuables, « en raison de leurs facultés. » L'idée de placer la contribution au rang des droits de l'homme est une déviation de la pensée...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. ^ 18. Nul individu,...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - 1903 - 304 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuales eu raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...
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Histoire financière de la Législative et de la Convention, Том 2

Charles Gomel - 1905 - 576 страница
...l'impôt. Un article de la déclaration des droits qui précède la constitution, porte ce qui suit : « Toute contribution est établie pour l'utilité générale...elle doit être répartie entre les contribuables à raison de leurs facultés. » Il donna lieu à une courte discussion, qui ne mérite pas d'être...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 страница
...doit décerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit. „ Art. 16. " Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables en raison de leurs facultés. „ Art. 17. " La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. „ Art....
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