 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie ; 4° Les blocus, pour être obligatoires,1 doivent être effectifs,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4-° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; •4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs... | |
 | 1856 - 604 страница
...la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - 1856 - 218 страница
...verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de... | |
 | Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 страница
...verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pal saisissable sous pavillon ennemi; 4°. le: blocus pour être Quae in ultimo cnpite agit VITKINOA... | |
 | 1856 - 1006 страница
...course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 страница
...an.été la déclaration solennelle ci-après : I° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
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La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. 
