 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 страница
...ci-après: 1. La course est et demeure abolie; 'i. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande giu'iTc, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1e La course est et demeure abolie; •'.' Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3e La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 страница
...an-êté la déclaration solennelle ci-après : Io La course est et demeure abolie; 2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3o La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 страница
...et demeure abolie. D'après la même déclaration approuvée par le décret précité , le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, c'est-à-dire que toute marchandise, même ennemie, est garantie par le pavillon du neutre qui la transporte.... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 страница
...fixes et précis. Ces principes sont : 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 страница
...guerre, et en adoptant les quatre principes suivants: 1°. abolition de la course; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 8°. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 страница
...le pavillon neutre couvre la mar« chandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...: « Les plénipotentiaires ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » 1856 , et établir qu'elle était inexécutable par l'Angleterre (1). A cette longue série d'actes... | |
 | Karl von Martens - 1859 - 550 страница
...déclaration du \ 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la »contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif »... | |
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La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. 
