 | 1873 - 778 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Réunion - 1861 - 636 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après : <° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 страница
...solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la mirchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 страница
...pas à abolir la co.urse (art. 1er), mais où, en outre, ils proclamaient (art. 2) que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 418 страница
...Le pavillon neutie couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,... | |
 | 1861 - 986 страница
...principes net III de la déclaration de Paris. La disposition du principe II portant que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre, est déjà assurée à la navigation prussienne par l'article 12 du traité du 10 septembre 1785, reproduit... | |
 | 1864 - 988 страница
...a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris, portant * que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Mais c'était une concession faite par les belligérants aux neutres, et non pas l'énonciation... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, portant: \° Que le pavillon, neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° que la marchandise neutre, à l'exception de la, contrebande de guerre, n'est pas saixissable... | |
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La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. 
