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" ... résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet... "
Cours de style diplomatique - Страница 561
написао/ла August Heinrich Meisel - 1826 - 574 страница
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - 1862 - 428 страница
...la dernière guerre ; désirant maintenant comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers,...
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Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Том 2

Léonard Chodźko - 1864 - 596 страница
...la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...de leurs ratifications réciproques, ont autorisé les plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Том 2

Achille Morin - 1872 - 618 страница
...dispositions dudit traité ; désirant maintenant comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du congrès, les traités, conventions, déclarations. Ainsi que l'a remarqué M. Wheaton,...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 страница
...pour y ajouter les arrangemens, rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée u la suite de la dernière guerre, désirant maintenant...réciproques, ont autorisé Leurs Plénipotentiaires u réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 290 страница
...la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers,...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Том 2

Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 716 страница
...la suite de la dernière guerre, désirant comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du congrus, les traités, conventions, déclarations, règlements et -autres actes particuliers,...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Том 2

Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 720 страница
...la suite de la dernière guerre, désirant comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir clans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre a...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 страница
...dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dan« une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autresactes particuliers,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Том 2

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1887 - 840 страница
...atin de les revêtir de Leurs ratifications réciproques, ont »iitoriaé Leurs Plénipotentiaires a réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et a joindre a cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du Congres, Traités. Conventions....
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 страница
...comprendre, ainsi que le dit le préambule de cet Acte, « dans unetransaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques. »Les plaintes formulées contre la manière dont Cracovie avait usé de sa liberté, quoique fondées...
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