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" ... résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet... "
Cours de style diplomatique - Страница 561
написао/ла August Heinrich Meisel - 1826 - 574 страница
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Kleines Urkundenbuch zur neueren Verfassungsgeschichte

Ignaz Jastrow - 1889 - 144 страница
...traité, et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par l-état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre, désirant...Congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité, etc....
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Том 1

André Busschere - 1896 - 598 страница
...la dernière guerre; désirant maintenant comprendre dans une transaction commune les dill'érenls résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...permanent, et à joindre à cet acte, comme parties ¡nlégranlcs des arrangements du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements el...
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Ostdeutscher Kulturkampf, Том 1

L. Trampe - 1908 - 490 страница
...ratifications réciproques", ya toeldjent gtoerfe jîe i^re 33eöi»IImäd)iigten beauftragt gärten, „à réunir, dans un instrument général, les dispositions...parties intégrantes des arrangemens du congrès, de la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot par mot dans le traité général, les...
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A Guide to Diplomatic Practice, Том 2

Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 страница
...négociations, afin de les reve'tir de leurs ratifications reciproques, ont autorisé leurs plenipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers,...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la ..., Том 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 страница
...dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Том 90;Том 190

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1918 - 584 страница
...maintenant comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociation%, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir...majeur et permanent et à joindre à cet acte, comme partie intégrante des arrangements du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - 600 страница
...la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...de leurs ratifications réciproques, ont autorisé les plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur...
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The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - 2000 - 812 страница
...»Les Puissances ... désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de Leurs négociations, afin de les revêtir...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, les Traités, Conventions, Déclarations, Règlements et autres actes particuliers,...
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British and Foreign State Papers, Том 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 страница
...Traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière Guerre; désirant...Congrès, les Traités, Conventions, Déclarations, Réglemens et autres Actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent Traité. Et...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 страница
...la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...de leurs ratifications réciproques, ont autorisé les plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur...
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