 | 1849 - 1044 страница
...surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 страница
...surtaxe sur les vins du Piémont. * ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 страница
...une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. 8. Les présents articles séparés cl additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 страница
...surtaxe sur les vins du Piémont. p ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 страница
...une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. S. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications raseront échangées en... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 страница
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acle, et auront, selon leur teneur respeclive, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière, également... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 страница
...signée le 5/47 juin 1801, au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Itussies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. Signé à Moscou, le 8/30 octobre 1801. Prince DE KUBAKIN. Comte DE KOTSCHODBEY.... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 страница
...plomatiques, sont considérés comme partie intégrante « des arrangements du congrès, et auront partout la (( même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à « mot dans le traité général. » Or voici ce que porte la pièce datée du 19 mars 1815, annexée sous le N°... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 страница
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunis au Congrès, ainsi que les... | |
 | Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 страница
...une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
