 | Giuseppe La Farina - 1860 - 928 страница
...une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 страница
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 страница
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés, ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 страница
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles sépares ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 страница
...1725); 8. Le Traité entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, conclu à Paris le 10 juin 1817 (voir page 1727);...même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 1816* entre l'Autriche et la Bavière, également joint au présent Acte, il ya été annexé dans... | |
 | 1864 - 530 страница
...10 juin 1817 (voir page 1727); 9. Le Traité entre l'Autriche et le grand-duché de Bade, conclu a Francfort-sur-Mein le 10 juillet 1819 (voir page 1769);...même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 1816' entre l'Autriche et la Bavière, également joint au présent Acte, il ya été annexé dans... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 страница
...(page 939) sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 страница
...poursuivre tous ceux qui pourraient en être détenteurs. Les présents articles séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 страница
...poursuivre tous ceux qui pourraient en être détenteurs. Les présents articles séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
