 | Max Kolben - 1900 - 104 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; /) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...signes distinctifs de la Convention de Genève; g) de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf des cas où ces destructions ou ces saisies... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; y) D'user indûment du pavillon parlementaire , du pavillon national ou des insignes...signes distinctifs de la Convention de Genève; g) De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 страница
...des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; J] D'user mdûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; c/i De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...des signes distinctifs de la convention de Genève ; 9) de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 страница
...projectiles, ou des matières propres à causer des maux superflus ; (/.) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national, ou des insignes...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; (#.) De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de {"ennemi, ainsi que des signes dislinctifs de la Convention de Genève ; g. de détruire ou de saisir... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'usi-r indûment dn pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...signes distinctifs de la Convention de Genève; g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies sauf les cas ou ces destructions ou ces saisies... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus. /'' D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...des signes distinctifs de la convention de Genève. ;î' De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas ou ces destructions ou saisies... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 страница
...propres a causer des maux superflua; f. d'user indùment du pavillon parlementaire, du pavillon natioual ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi,...signes distinctifs de la Convention de Genève; g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, saufles cas où ces destructions ou ces saisies... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinrtifs de la Convention de Genève; g) De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf... | |
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... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs... 
