Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la discussion des articles du projet des dispositions d'exécution suive immédiatement celle des articles correspon- dants ...
... Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la discussion des articles du projet des dispositions d'exécution suive immédiatement celle des articles correspon- dants ...
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... Perl préfère la rédaction du projet allemand ; mais il demande que la présence de l'expéditeur ou du destinataire soit exigée lors de la vérification des marchandises . M. Saloff , tout en appuyant la proposition de M Perl , demande que ...
... Perl préfère la rédaction du projet allemand ; mais il demande que la présence de l'expéditeur ou du destinataire soit exigée lors de la vérification des marchandises . M. Saloff , tout en appuyant la proposition de M Perl , demande que ...
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... Perl , ce paragraphe est ren- voyé à la Commission III . Art . 4 . La délégation suisse déclare adopter la rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le système des ...
... Perl , ce paragraphe est ren- voyé à la Commission III . Art . 4 . La délégation suisse déclare adopter la rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le système des ...
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... Perl , est renvoyé à la Commission I. Le Président prie M. Perl de présenter lui- même à cette Commission les explications qu'il croira nécessaires . - Art . 8. La délégation suisse déclare accepter la rédaction du projet allemand qui ...
... Perl , est renvoyé à la Commission I. Le Président prie M. Perl de présenter lui- même à cette Commission les explications qu'il croira nécessaires . - Art . 8. La délégation suisse déclare accepter la rédaction du projet allemand qui ...
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... Perl estime que les délais de livraison sont des délais maxima , de sorte qu'on pourrait toujours observer le repos du dimanche et des jours fériés . Il recommande la rédaction du projet allemand . Si l'amendement était voté , on ne ...
... Perl estime que les délais de livraison sont des délais maxima , de sorte qu'on pourrait toujours observer le repos du dimanche et des jours fériés . Il recommande la rédaction du projet allemand . Si l'amendement était voté , on ne ...
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