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" ... avec lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis , dans les formes , dans les circonstances et aux conditions qui seront réglées par le conseil... "
Allgemeine Zeitschrift fuer Psychiatrie und Psychischgerichtliche Medizin - Страница 3
1863
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Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'élat mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...sur la proposition. du préfet, et approuvées par Je ministre. - ARTICLE 26. La dépense du transport des personnes dirigées par FaJministration sur...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...la tûreté des personnes y seront également admit, dans les formes, dans les circonstances et aui conditions qui seront réglées par le conseil général,...par le ministre. Art. 26. La dépense du transport dei personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée par...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 55

1838
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. ABT. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Томови 3-4

1838
...compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis, dans Ifs formes, dans les circonstances et aux conditions qui...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissemens d'aliénés...
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Bulletin des lois

France - 1838
...ïequef. i^ aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis.,...circonstances et aux conditions qui seront réglées parle conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. > : . c •/-)...
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Actes de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de ..., Том 6

Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844
...lequel il aura traité. — Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839
...placement définitif du malade. » MONARCHIE COTfST. — LOUIS-PHILIPPE Ie'. — 30 JUIN 1838. reté des personnes y seront également admis, dans les...proposition du préfet , et approuvées par le ministre (1). 2U. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les élablissemens...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1840
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou 11 sûreté des personnes y seront également admis,...conditions qui seront réglées par le conseil général, suri» proposition du préfet , et approuvées pu le ministre. Art. 26. La dépense dn transport de!...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
...lequel il aura traité. < Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. • 85. Après avoir donné, par les art. 1 8 et 19, aux préfets et, dans certains cas, aux maires...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. 20. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés...
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