 | France - 1838 - 1116 страница
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'élat mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...sur la proposition. du préfet, et approuvées par Je ministre. - ARTICLE 26. La dépense du transport des personnes dirigées par FaJministration sur... | |
 | 1840 - 882 страница
...la tûreté des personnes y seront également admit, dans les formes, dans les circonstances et aui conditions qui seront réglées par le conseil général,...par le ministre. Art. 26. La dépense du transport dei personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée par... | |
 | 1838 - 406 страница
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. ABT. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements... | |
 | 1838 - 532 страница
...compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis, dans Ifs formes, dans les circonstances et aux conditions qui...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissemens d'aliénés... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...ïequef. i^ aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis.,...circonstances et aux conditions qui seront réglées parle conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. > : . c •/-)... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 718 страница
...lequel il aura traité. — Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...placement définitif du malade. » MONARCHIE COTfST. — LOUIS-PHILIPPE Ie'. — 30 JUIN 1838. reté des personnes y seront également admis, dans les...proposition du préfet , et approuvées par le ministre (1). 2U. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les élablissemens... | |
 | 1840 - 872 страница
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou 11 sûreté des personnes y seront également admis,...conditions qui seront réglées par le conseil général, suri» proposition du préfet , et approuvées pu le ministre. Art. 26. La dépense dn transport de!... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...lequel il aura traité. < Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. • 85. Après avoir donné, par les art. 1 8 et 19, aux préfets et, dans certains cas, aux maires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. 20. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés... | |
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... avec lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis , dans les formes , dans les circonstances et aux conditions qui seront réglées par le conseil... 
