 | France - 1847 - 1286 страница
...lS*Ti834; De k taie des lettres et du droit sur les sommes versées aux eusses des agents des postes; Du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 1 7 septembre 1808 (i) ; des rétributions imposées par les décrets du quatrième jour complémentaire... | |
 | 1841 - 882 страница
...1834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...maîtres de pension, par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par les décrets du quatrième jour complémentaire an 12 et du 17 février... | |
 | 1836 - 1016 страница
...4834 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agens des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges...institutions et des pensions , par les décrets des 47 mars , 47 septembre 4808 et 45 novembre 1811 , du droit annuel imposé aux cbefs d'institutions... | |
 | 1841 - 950 страница
...1824 ; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des poste»; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...d'institution, et aux maîtres de pension par le décret du 17 sept. 1808; des rétributions imposée» parles décrets du 4' jour complémentaire an 12 et du 17... | |
 | 1840 - 882 страница
...collèges , des institutions el tins pensions , par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1808 , cl 15 novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs...maîtres de pension, par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par l'arrêt du 20 prairial an \i. etpai les décrets du $• jour complémentaire... | |
 | 1839 - 408 страница
...i854; De la taxe des lettres et du droit sur les sommes versées aux caisses des agonis des postes ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...par les décrets des 17 mars , 17 septembre 1808, et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'inslitution et aux maître» de pension, par... | |
 | France - 1834 - 630 страница
...et du droit sur les sommes versées aux caisses des agents des postes; Des produits de la loterie ; Des rétributions établies sur les élèves des collèges,...pensions, par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1 808 et 15 novembre 181 1 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 страница
...aux lois existantes et sauf les modifications résultant de la présente loi, la perception... (i) des rétributions établies sur les élèves des collèges...par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1808 et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 страница
...sauf les modifications résultant de la présente loi, la perception... (i)desrétributionsétablies sur les élèves des collèges , des institutions...par les décrets des 17 mars, 17 septembre 1808 et i5 novembre 1811; du droit annuel imposé aux chefs d'institutions et aux maîtres de pension par le... | |
 | France - 1835 - 292 страница
...décrets des 17 mars, 1 7 septembre 1 808 et 1 5' novembre 1 8 11 ; du droii ahriùel imposé atiX chefs d'Institution et aux maîtres de pension , par le décret du 17 septembre 1808; des rétribùtio'rïs imposées par les décrets du quatrième jour compiérriënfairë an 4 , 20 prairial... | |
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... novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension par le décret du 17 septembre 1808 ; des rétributions imposées par les... 
