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" Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D. n. "
Bulletin des lois - Страница 408
написао/ла France - 1825
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Bulletin des lois de la République française, Том 33,Издања 1306-1354

France - 1847
...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en...
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Bulletin des lois de la République française, Том 19

France - 1825
...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...perçues pour 1823, en principal et centimes additionnels, conformément à l'Etat C, ci-annexé. XIX. Le contingent de chaque Département dans les contributions...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les Etats D, N"1. 1, 2, et 3, annexés à la présente Loi. III. Fonds destinés aux Dépenses Départementales....
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Annuaire historique universel

1836
...perçues, pour 1836 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A ci-aniiexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les étals B , n. 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. Art. 2. A dater du i" janvier 1836, les maisons...
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Annuaire historique universel

1841
...patentes, seront perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1820
...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...patentes, seront perçues pour i83o , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 3. En exécution de l'article 106 dn code forestier,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...perçues , pour 1837 , en principal et centimes additionnels , conformément à Tétât A annexé (1 ). Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états B n<* i , 4 et 3 , annexés à h» présente loi. Art. 2. Les lois qui régissent lés contributions...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé , pour le même exercice , aux sommes portées dans l'état E de répartition générale , annexé...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution...
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