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Books Књиге 110 од 70 за Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services,....
" Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la... "
Les idées préconçues et les faite. La religion. La propriété. La famille - Страница 267
написао/ла Frédéric Le Play - 1867
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Mercure de France, Том 25

1806
...grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra ; autoriser un chef de famille à substituer...libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigeroit en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendans...
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Bulletin des lois, Том 38

France - 1807
...services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir a l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer...libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que sa Majesté érigerait en sa faveur , réversible à son fils aine , né où à naître , et à...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1807
...grands services , soi pour exciter une utile emulation ; soit pour concourir à F eclat du trône , elfe pourra autoriser un chef de famille à substituer...biens libres , pour former la dotation d'un titre héreditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur , reversible à son fils aine' , né on à naître...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 страница
...services , soit pour exciter une utile émulation, soit pour » concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef » de famille à substituer ses biens libres , pour former la J> dotation d'un titre héréditaire que Sa Majesté érigeroit en » sa faveur , reversible à son...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 страница
...76. Mactre des requêtes. Voir Conseil d'état. Majorais. Des causes pour lesquelles l'Empereur peut autoriser un chef de famille à substituer ses biens...pour former la dotation d'un titre héréditaire, 921. Les propriétés possédées en France et formant le majorat ne confèrent aucun droit ni privilége,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...et ordonnons ce qui suit: Le comte de la Châtre, pair de France, est créé duc, pour jouir, loi et ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, des honneurs c* pérogatives attachés à ce rang, à charge par lui de se conformer...
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Bulletin des lois

France - 1818
...services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1820
...pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , d'autoriser un chef1 de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un, titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibitité de ces biens et de ce titre à son....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Том 19

Guillaume N. Lallement - 1822
...services , soit pour exciter une noble émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer...libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigerait en sa faveur , réversible h son fils aîné , né ou à naître , et à ses descendans...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Том 5

1825
...services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du Trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils...
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