 | 1806 - 628 страница
...grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra ; autoriser un chef de famille à substituer...libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigeroit en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendans... | |
 | France - 1807 - 746 страница
...services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir a l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer...libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que sa Majesté érigerait en sa faveur , réversible à son fils aine , né où à naître , et à... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 страница
...grands services , soi pour exciter une utile emulation ; soit pour concourir à F eclat du trône , elfe pourra autoriser un chef de famille à substituer...biens libres , pour former la dotation d'un titre héreditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur , reversible à son fils aine' , né on à naître... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...services , soit pour exciter une utile émulation, soit pour » concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef » de famille à substituer ses biens libres , pour former la J> dotation d'un titre héréditaire que Sa Majesté érigeroit en » sa faveur , reversible à son... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...76. Mactre des requêtes. Voir Conseil d'état. Majorais. Des causes pour lesquelles l'Empereur peut autoriser un chef de famille à substituer ses biens...pour former la dotation d'un titre héréditaire, 921. Les propriétés possédées en France et formant le majorat ne confèrent aucun droit ni privilége,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 страница
...et ordonnons ce qui suit: Le comte de la Châtre, pair de France, est créé duc, pour jouir, loi et ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, des honneurs c* pérogatives attachés à ce rang, à charge par lui de se conformer... | |
 | France - 1818 - 588 страница
...services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 страница
...pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , d'autoriser un chef1 de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un, titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibitité de ces biens et de ce titre à son.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 страница
...services , soit pour exciter une noble émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer...libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigerait en sa faveur , réversible h son fils aîné , né ou à naître , et à ses descendans... | |
 | 1825 - 858 страница
...services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du Trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils... | |
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Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la... 
