 | 1837 - 636 страница
...ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
 | 1854 - 882 страница
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs • Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces « principes...assujettie à aucune entrave « ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations « contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...disp des fleuves qui séparent ou travigation versent plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 страница
...79, 87, 90, liï, 294), publiés en 1851. traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...tinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir ces principes...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
