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" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder... "
Annuaire de l'administration française - Страница 85
написао/ла Maurice Block - 1858
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Bulletin des lois de la République française, Издања 175-225

France - 1850
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les...de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation ne pourront excéder deu cents millions...
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Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838
...de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons...
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Annuaire historique universel

1836
...été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de servie». Art. 13. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de Ici trésorerie et les négociations 'avec la Banque de France , des bons portant inférelét payables...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...sur l'exercice 1837. TITRE ni. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des Onances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circnlation ne pourront...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...l'état G, annexé à la présente loi. TITRE 111. MOvr.NS DE SERVICE ET DIVERSES. DISPOSITIONS Art. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociation? avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...sur l'exercice 1839. TITRE III. Moyens de tervice, Art. '15. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque dr France, des bons royaux portant intérêt et payable! à échéance fixe. Les bons royaux en circulation...
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Annuaire historique universel

1825
...francs (S(jo,5io,38'î fr.) , coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation...
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Bulletin des lois

France - 1825
...,704 fr.J, conformément à l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 57

1839
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1825
...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...
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