 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 страница
...L'administration des postes de Belgique et l'administration des postes de Sardaigne désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article 20, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes autres mesures de... | |
 | France - 1850 - 922 страница
...postes de France, et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...aussi la forme des -comptes mentionnés dans l'article 22 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre... | |
 | 1850 - 668 страница
...de Belgique et l'administration des postes de la Confédération suisse, désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres... | |
 | France - 1854 - 1244 страница
...du Royaume des Deux-Siciles désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir Heu l'échange des correspondances respectives. Elles...correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de... | |
 | 1854 - 644 страница
...L'administration des postes pontificales et l'administration des postes de France désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 34 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute... | |
 | 1854 - 912 страница
...L'administration des postes de France et l'administration des postes néerlandaises désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...correspondances respectives. Elles régleront aussi la furme des comptes mentionnés dans l'art. 24 précédent, la direclion des correspondances transmises... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...L'administration des postes de France et l'administration des postes britanniques désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 страница
...postes de France et l'administration des postes de la confédération suisse designeront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles règleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 22 précédent, la direction cles correspondances... | |
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L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront... 
