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" Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 87
написао/ла France - 1825
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807;...
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Annuaire historique universel

1841
...conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Bulletin des lois

France - 1820
...spéciaux qui seraient attribués auxdites chambres de commerce et aux établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement...
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Annuaire historique universel

1836
...communes nu hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , arec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807...
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Annuaire historique universel, Том 11

1829
...imposées en faveur de l'université sur leoétabUsscmcns particuliers d'instruction , et sur !es élevée qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...décennal établi par l'article 27 du décret du 1 7 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...établissemens particuliers d'instruction , et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; De« taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des...
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Bulletin des lois

France - 1822
...Des redevances sur les mines; Des diverses rétributions imposées en faveur deFuniversité sur tes établissemens particuliers d'instruction et sur les...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1822
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre...
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Annuaire historique universel

1823
...et sur les élèves qui fréquentent \et école* publiques; Des taxes imposées, arec l'autorisalien du gouvernement, pour la conservation et la réparation...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi...
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