 | Belgium - 1860 - 538 страница
...ni avait conservé le mode électoral ; la constitution de l'an vin porta : « Le premier u consul nomme tous les juges criminels « et civils, autres...juges de cassation, sans pouvoir « les révoquer. » Les juges de paix furent quelque temps encore à la nomination des citoyens ; les membres de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 страница
...Conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. XL. Le premier Consul a des fonctions et des attributions particulières, dans lesquelles il est momentanément... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 816 страница
...Conseil d'Etal, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les otïieiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du Gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 506 страница
...chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, etles commissaires du gouvernement près les tribunaux....les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative.... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 страница
...affaires (art. 65 et 66). L'art. 41 de cette constitution attribuait au premier consul la nomination de tous les juges criminels et civils, autres que les...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. valent être portés dans la liste départementale; et ces derniers désignaient les noms destinés... | |
 | 1870 - 782 страница
...conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. \rt. 42. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consuls ont voix consultative... | |
 | Jules Romain Barni - 1872 - 332 страница
...VIII, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement près les tribunaux, et tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation); MM. Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès et Lebrun, chargés d'élire les membres du Sénat, lesquels... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. — C. 3 sept. 1791 , tit. ni, ch. iv. — C. 24 juin 1793, art. 66 s. — C. 5 fruct. an ni, art.... | |
 | Gustave Marie d' Espinay - 1884 - 44 страница
...cassation sont nommés par le Sénat 2. Le Premier Consul nomme tous les juges civils et criminels autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer 3. « Les juges autres que les juges de paix, ajoute l'article 68 de la même constitution, conservent... | |
 | 1884 - 342 страница
...cassation sont nommés par le Sénat 2. Le Premier Consul nomme tous les juges civils et criminels autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer 3. « Les juges autres que les juges de paix, ajoute l'article 68 de la même constitution, conservent... | |
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Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... 
