 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1909 - 438 страница
...conseil d'Ktat, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...locales et les commissaires du gouvernement près !es tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges... | |
 | Jules Delhaize - 1910 - 394 страница
...ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les généraux, les amiraux, les officiers des armées de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. » II nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, mais sans... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du Gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 страница
...Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation sans pouvoir les révoquer ». « Dans tous les autres actes du gouvernement » sa décision seule suffit, le second et le troisième... | |
 | France. Chambre des pairs - 1828 - 850 страница
..., les ambassadeurs et autres agens extérieurs , les officiers de terre et de mer, les membres tics administrations locales , et les commissaires du Gouvernement...les juges criminels et civils autres que les juges <le paix et de cassation, sans pouvoir les révoquer. » Qui ne voit que le mot révoque a pour synonyme... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1927 - 980 страница
...révoquait à volonté les mt'inbres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux, nommait les juges autres que les juges de paix et les juges de cassation. Dans les autres actes du... | |
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Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... 
