 La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 486написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | 1872 - 734 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas >aisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ; et (ladite communication ajoute) que bien que les États-Unis... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 страница
...Rappelons seulement la disposition de la déclaration en congrès, du 16 avril 1856, qui porte : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Quand existe un tel blocus, les navires neutres eux-mêmes... | |
 | United States. Department of State - 1872 - 638 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi; 4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enemi. [585] * Ordonnance du Eoi concernant l'interprétation... | |
 | Henri-Martin Barboux - 1872 - 180 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | 1873 - 818 страница
...Le congrès de Paris, par l'article 4 de la déclaration du 16 avril 1856, a consacré le principe que • les blocus pour être obligatoires doivent...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi >. Tous les Étals maritimes, sauf l'tspagne et les États-Unis, ont adhéré... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | 1873 - 818 страница
...la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi , sauf l'exception ci-dessus ; 4° les blocus , pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Toutes les nations maritimes, excepté les États-Unis, ont... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 396 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour maintenir réellement l'accès du littoral ennemi. Et que, bien que les États-Unis n'aient pas adhéré... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 388 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour maintenir réellement l'accès du littoral ennemi. Et que, bien que les États-Unis n'aient pas adhéré... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 398 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. § 4. Outre les objets mentionnés dans l'art. 13 de... | |
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