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" ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique,... "
Précis historique de la révolution française - Страница 129
написао/ла Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 страница
...de toute institution politique en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...tournent toujours au maintien de la Constitution, des bonnes moeurs et au bonheur de tous. En conséquence, le sexe supérieur en beauté, comme en courage...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 страница
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1" - Les hommes naissent et demeurent...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 страница
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs (...). En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres...
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Europe of human rights

Enric Olivé i Serret - 2004 - 192 страница
...seule référence au divin se trouve au dernier alinéa du Préambule sous la forme suivante: "..., l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen." L'autorité divine est, de ce fait,...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 172 страница
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article 1e'. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 194 страница
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Article 7. - Les hommes naissent et...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 368 страница
...le 26 août 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que « les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». La portée universelle et le rayonnement international des idéaux de 1789 invitent la France à...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 страница
...le 26 août 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que « les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». La portée universelle et le rayonnement international des idéaux de 1789 invitent la France à...
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Die Trennung von Staat und Kirche: jüngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - 2007 - 332 страница
...institution politique, en soient plus respectes; afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consequence, l'Assemblee Nationale reconnatt et declare, en presence et sous les auspices de PEtre...
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