 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Annales forestières et métallurgiques - Страница 1681857Пуни преглед - О овој књизи
 | Paul Charpentier - 1890 - 424 страница
...pente des montagnes en coteaux. 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau. Il" Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. 4° Nécessaires à la salubrité publique. Le tableau suivant, extrait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 748 страница
...maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes ; « 5° A la défense du territoire,... | |
 | A. Lamey - 1893 - 314 страница
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la pretection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où,... | |
 | P. Trolard - 1893 - 212 страница
...montagnes ou de » coteaux; » 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; » 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre » les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; » 4 ' Nécessaires à la salubrité publique. » C'est à l'exposé même... | |
 | A. Lamey - 1893 - 316 страница
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où,... | |
 | 1906 - 834 страница
...conservation est nécessaire : * 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles sables ; > 5° A la défense, du territoire, dans la partie de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895 - 848 страница
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4" à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la nier et l'envahissement des sables ; b° à la défense du territoire, dans les limites de la zone... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 страница
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents: 3» A l'existence des sources ou cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement... | |
 | 1900 - 678 страница
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée... | |
 | Gustave Huffel - 1904 - 450 страница
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui... | |
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