 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1841 - 640 страница
...Voici le texte de cet article : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme * numérique énoncée au contrat. » S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie« ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre " que cette... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. C. 1878. 1893. l'acte entier. Ü62. Dans le doute, la convenlion...faveur de celui qui a contracte l'obligation. C. 1602. somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 страница
...rédacteurs du Code l'ont enfin consacrée dans le second alinéa de l'art. 1896 , ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1845 - 648 страница
...mettent le dernier trait aux principes relatifs à la restitution de la chose prêtée. ARTICLE 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'es(l) Nos 326, 365, 366, 369, 383, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392. pèces avant l'époque du paiement,... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...espèce, durèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. — C. IST s. 1895. r les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite...contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — C. 1896«. — P. 475 1 1°. 1896. La... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - 1851 - 540 страница
...wat)rju* nehmen ¡ft. Фег @ife biefer 2eljre ijî in bem art. 1895 beô code civil, wetzet fo laut«* L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique, énoncée an contrat. S'il ja eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 страница
...du monnayage; aussi la loi les distingue-t-elle expressément; aux termes des art. 1895 et lS'.ilî. l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, mais celte règle n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots; l'article suivant confirme celle... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 страница
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les. espèces ayant cours au moment 4u payement. Exemple : vous m'avez prêté dix pièces... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 страница
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté dix pièces... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 страница
...l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté dix pièces... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
