 | Antoine Morin - 1856 - 480 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de (îex se trouve hors de cette ligne. 6) Les Hautes Parties contractantes nommeront, dans le délai... | |
 | Portugal - 1857 - 564 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes Françaises sera...cette ligne. 4° Des frontières du Canton de Genève jusqu' à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle, qui en 1790 séparait la France de... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 страница
...de Fcrney à la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes Françaises sera placée à l'Ouest du Jura, de manière que tout lie Pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du Canton de Genève jusqu* à la... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes Françaises sera...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays deGex se trouve hors de cette ligne. 4. Des frontières du Canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. « 5. Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français, telles... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 746 страница
...helvétique pour être réunie au canton île Genève. La ligne des douanes françaises sera placée h l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4) Dès frontières du canton de Genève jnsqn' a la Méditerranée la ligne de démarcation sera celle... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 страница
...de Ferney à la France, sera cédée a la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la... | |
 | 1874 - 436 страница
...Ferney à la France, sera cédée à la confédération hélvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4) Les frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée. La ligne de démarcation sera celle... | |
 | 1874 - 442 страница
...reunie au canton de Geneve. . *La ligne des douanes francaises sera placee a l'ouest du Jura, de maniere que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4) Les frontieres du canton de Geneve jusqu'ä la M6diterranee. La ligne de demarcation sera celle qui... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, demanière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4. Des frontières du canton de Genève... | |
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... du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération... 
