 | 1818 - 568 страница
...deux mois, jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception, ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 страница
...soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...lieu. ART. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes , jouiront respectivement , dans les états desdites puissances... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 страница
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances de quelque espèce... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 страница
...îles C'anaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq inois dans toutes les autres parties du inonde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances de quelque espèce... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 страница
...îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances de quelque espèce... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 страница
...mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois dans tou,tes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. VII. De part et d'autre, les prisonniers, officiers, et soldats, de terre et de mer,... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 474 страница
...dans la Méditerranée ; de deux mois , depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties d,u monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 24- Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées, ou devant être... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 страница
...dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...autre distinction plus particulière de temps et de liew. Art. 2,'j. Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées,... | |
 | France - 1827 - 562 страница
...la Manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 страница
...dans la Méditerranée; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur, <-t enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 24- Les troupes alliées évacueront le territoire francais , et les places cédées ou devant être... | |
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... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis... 
