 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 страница
...dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis lesdites Iles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art 24. Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées ou devant être... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 страница
...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les iles Canarjes jusqu'à l'Equateur.; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du -monde, sans aucune exception ••• iii autre distinction plus particulière de tems et de lieu. ,.-'•:.. • .• •)'•... | |
 | France - 1836 - 462 страница
...la Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, ofliciers et soldats de terre et de mer, ou cl>quelque nature... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 страница
...autre, signé à Amiens, en français, le 25, et en anglais, le 27 Mars 1802 (6 Germinal an X.) 2). Les Ambassadeurs, Ministres et autres Agents des Puissances...les États desdites Puissances, des mêmes Rangs, Privilèges, Prérogatives et Immunités dont jouissaient, avant la guerre, les Agents de -la même... | |
 | France - 1839 - 598 страница
...compris entre lesdites îles Canaries et IVqnateur, après le 19 frimaire (10 décembre) ;— Et enfin dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre désignation de lieux , après le 19 ventôse de la présente année (10 mars 1802). 3. Seront pareillement... | |
 | Lewis Hertslet - 1840 - 430 страница
...d'un mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries jusqua Tequateur ; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particuliere de tems et de lieu. VII. De part et d'autre, les prisonniers, officiers, et soldats, de... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 страница
...l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'cquatcur. et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et antre» agents des puissances contractantes, jouiront respectivement... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 страница
...Manche et les «tiers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...autre distinction plus particulière de temps et de lien. ART. 7. — De part et d'autre, les prisonniers officiers et soldais de terre et de mer, ou de... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 страница
...en français le 25 et en anglais le 27 dudit mois de mars (6 germinal an x). L'article 17 porte : « Les ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances...les États desdites puissances, des mêmes rangs, privilèges , prérogatives et immunités dont jouissaient, avant la guerre, les agents de la même... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 страница
...en français le 25 et en anglais le 27 dudit mois de mars (6 germinal an x). L'article 17 porte : « Les ambassadeurs , ministres et autres agents des...contractantes jouiront respectivement , dans les États dcsditi's puissances , des mêmes rangs, privilèges , prérogatives et immunités dont jouissaient,... | |
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... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis... 
